La France recense 35 000 communes, pour 65 millions d’habitants. C’est énorme en comparaison de l’Allemagne, qui n’en compte que 11 000 pour 85 millions d’habitants. Jusqu’à l’adhésion de dix nouveaux membres au 1er janvier 2004, la France dénombrait à elle seule autant de communes que tous les autres pays membres de l’union européenne.
Le nombre élevé de communes est une des raisons pour lesquelles se sont créées progressivement des structures intercommunales rassemblant les communes pour mutualiser leurs moyens et leurs actions. Ces structures se déclinent en quatre entités, selon la population des territoires rassemblés : la communauté urbaine, la métropole, la communauté d’agglomération et la communauté de communes. Ces quatre structures sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à fiscalité propre.
La communauté urbaine est l’entité la plus ancienne, en effet, les premières communautés urbaines ont été créées par la loi 66-1069 du 31 décembre 1966, avec Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg, rejointes par Marseille, Toulouse, Nantes, Nancy, Brest, Le Mans, Dunkerque, Arras, Le Creusot, Cherbourg et Alençon. Selon la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les communautés urbaines sont censées regrouper des agglomérations de plus de 450 000 habitants, cependant, la plupart d’entre elles ont été fondées avant la promulgation de cette loi, et certaines comptent moins de 450 000 habitants.
La métropole est l’entité la plus récente, créée par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010. C’est la forme la plus intégrée des intercommunalités, qui ne concerne que les territoires de plus de 500 000 habitants. Les métropoles se distinguent des communautés classiques (communautés urbaines ou d’agglomération) car elles exercent à la fois des compétences déléguées classiquement par les communes membres, mais également des compétences ordinairement dévolues aux départements et régions.
La communauté d’agglomération prévoit une importante intégration des communes membres. Elle regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s’applique pas lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. Le seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département. Par la population comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine.
La communauté de communes prévoit une intégration limitée des communes membres. Elle regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Par la population comme par le degré de coopération, elle constitue la forme la moins intégrée des EPCI à fiscalité propre, et est conçue pour faciliter la gestion locale de l’espace peu urbanisé.
Les enjeux de l’intercommunalité
Les structures intercommunales, en mutualisant les ressources et les moyens, ont amélioré l’offre de services rendus aux populations et ont permis au petites communes de disposer de services qu’elles n’auraient pas pu s’offrir en étant seules.
Cependant la médaille a son revers car le transfert de compétences d’une commune à l’intercommunalité s’est souvent fait par un « copier-coller » et non par un « couper-coller ». Et de fait il peut exister des doublons au sein de ces deux entités.
Par ailleurs, les représentants intercommunaux, élus indirectement ont été quelque peu coupés de leur électorat. Et ils n’ont cessé d’œuvrer à l’aménagement du territoire, à la création de nouveaux services, entraînant une inflation des dépenses de l’intercommunalité non compensée par une réduction des dépenses des communes.
Au final on a rajouté une couche de plus au millefeuille administratif (région, département et commune) et on a aggravé le poids de la fiscalité sur les habitants.
Qui aura le courage de lancer une grande réforme des structures de l’Etat, en particulier des collectivités ?
Le changement du mode d’élection des représentants au sein des communautés de communes : l’espoir d’une meilleure visibilité et compréhension des rôles entre la commune et l’intercommunalité ?