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Pas de Violence Physique = Pas de Prison

Jérôme CahuzacDouble peine pour Jérôme Cahuzac : après avoir été condamné il y a quelques mois à “un redressement fiscal et une majoration de 80%, d’un montant de plus de 2,3 millions d’euros”, il vient d’être à nouveau condamné par le tribunal correctionnel de Paris, à 3 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité, pour fraude fiscale.

Parallèlement, la banque Genevoise Reyl a été condamnée à 1,8 millions d’euros d’amende et son patron, François Reyl à 375 000 € d’amende et 18 mois de prison avec sursis, pour avoir transféré 600 000 euros à Singapour en 2009.

Affaire juteuse pour l’Etat, qui va empocher au total environ 4,5 millions d’euros.

Le patrimoine des époux Cahuzac s’éleverait à 3,5 millions d’euros. Il va sérieusement se ratatiner : 3,5 – 2,2 = 1,3 millions d’euros. Le prix d’un appartement de 100 m2 à Paris.

Ajouter à ces amendes une peine de prison ferme de 3 ans me parait exagéré et inopportun. La prison joue deux rôles essentiels : un rôle de protection des citoyens des agissements d’un individu dangereux (assassin, voleur, violeur, braqueur, chauffard, etc.) et un rôle de dissuasion.

Sur la protection des citoyens, dans le cas de Cahuzac, sa carrière médicale et sa carrière politique sont finies, il est ruiné, il y a donc peu de chance qu’il récidive en cachant des fonds à l’étranger.

Sur la dissuasion, l’amende et l’anathème me semblent plus que suffisants.

Dés lors, il ne me semble pas raisonnable d’incarcérer Jérôme Cahuzac pendant 3 ans, alors que les places de prison sont insuffisantes et que de fait, de nombreux condamnés sont laissés en liberté, alors que le coû d’un détenu est de 100 euros par jour en moyenne, mais combien pour un VIP ?

Adopter le principe : “Pas de Violence Physique = Pas de Prison”, et renforcer le montant des amendes désengorgerait les prisons sans altérer la justice.

Par ailleurs, la condamnation à une inéligibilité de 5 ans semble ridicule. On imagine difficilement que Jérôme Cahuzac puisse se représenter à une quelconque élection (Alain Juppé l’a pourtant fait) mais ceci étant, en pareil cas (pas pour la fraude fiscale, mais pour les pots de vin touchés et le mensonge devant l’assemblée), l’inéligibilité aurait dû être prononcée à vie.

En le condamnant à 3 ans de prison fermes, les juges savaient que Jérôme Cahuzac ferait appel. Ça va encore occuper tout un tas de gens, enrichir les avocats, retarder d’autres affaires. Si les juges avaient été justes ils auraient négocié avec les avocats de Cahuzac une peine de 18 mois assortie d’une durée d’inéligibilité plus longue (si c’est légal). Mais les juges sont-ils justes ?

PS : je lis ce soir que le footballeur francilien Paul Pokba aurait transféré sur un compte offshore (île de Jersey) entre 25 et 40 millions d’euros provenant d’un contrat de sponsoring avec Adidas, signé en mars 2016. Cahuzac, à côté, c’est de la gnognotte. Voyons voir ce que fera la justice à son encontre.

admin