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Maire ou Député : il faut choisir, ou alors…

Le cumul des mandats de maire et de député est interdit

La loi sur le (non) cumul des mandats interdit désormais de cumuler les fonctions de maire et de député, elle s’appliquera lors du renouvellement de la chambre, après les votes des 11 et 18 juin 2017. Une subtilité a peut-être échappé au grand public : le député nouvellement élu n’a pas le choix entre son mandat de parlementaire et son mandat local (en cas de cumul) : il conserve le mandat le plus récemment acquis et démissionne (d’office) du mandat le plus ancien (avant l’entrée en vigueur de la loi, un parlementaire en situation d’incompatibilité pouvait choisir le mandat qu’il souhaitait abandonner).

Alors comment faire pour passer outre ?

Je vais prendre deux exemples, ce ne sont pas des cas isolés.

Christian Estrosi est maire de Nice depuis 2008. Le 18 décembre 2015, il est élu président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur grâce au retrait du PS en sa faveur pour contrer le FN. Afin de respecter la nouvelle loi sur le cumul des mandats, il démissionne de celui de maire de Nice, et échange son poste avec son premier adjoint Philippe Pradal. Mais dans les faits, c’est lui, le vrai maire de Nice…

Manuel Aeschlimann est maire d’Asnières depuis 1999, avec une interruption de 2008 à 2012, quand Sébastien Piétrasanta (PS) lui a ravi la Mairie. Il lui a également ravi en 2012 le siège de député qu’il occupait depuis 2002. Mais Sébastien Piétrasanta a décidé d’abandonner la politique et de ne pas se représenter à la députation. Manuel Aeschlimann aurait pu présenter sa candidature aux législatives de 2017, mais il aurait dû abandonner son poste de Maire. Du coup c’est sa femme, Marie-Do Aeschlimann qui va se présenter à sa place aux législatives de la 2e circonscription des Hauts-de-Seine. Une affaire de famille, ça ne vous rappelle rien ?

 

admin