{"id":9632,"date":"2013-11-24T10:00:12","date_gmt":"2013-11-24T09:00:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.stquay.com\/?p=9632"},"modified":"2015-10-31T18:50:58","modified_gmt":"2015-10-31T17:50:58","slug":"les-enjeux-de-lintercommunalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/denez.com\/?p=9632","title":{"rendered":"Les enjeux de l\u2019intercommunalit\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"CC_Sud_Go\u00eblo_logo_2012\"<\/a>La France recense 35 000 communes, pour 65 millions d’habitants. C\u2019est \u00e9norme en comparaison de l’Allemagne, qui n’en compte que 11 000 pour 85 millions d’habitants. Jusqu’\u00e0 l’adh\u00e9sion de dix nouveaux membres au 1er janvier 2004, la France d\u00e9nombrait \u00e0 elle seule autant de communes que tous les autres pays membres de l’union europ\u00e9enne.<\/strong><\/em>
\nLe nombre \u00e9lev\u00e9 de communes est une des raisons pour lesquelles se sont cr\u00e9\u00e9es progressivement des structures intercommunales rassemblant les communes pour mutualiser leurs moyens et leurs actions. Ces structures\u00a0se d\u00e9clinent en quatre entit\u00e9s, selon la population des territoires rassembl\u00e9s : la communaut\u00e9 urbaine, la m\u00e9tropole, la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration et la communaut\u00e9 de communes. Ces quatre structures sont des \u00e9tablissements publics de\u00a0coop\u00e9ration intercommunale (EPCI), \u00e0 fiscalit\u00e9 propre.<\/p>\n

La communaut\u00e9 urbaine<\/strong><\/em> est l’entit\u00e9 la plus ancienne, en effet, les premi\u00e8res communaut\u00e9s urbaines ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par la loi 66-1069 du 31 d\u00e9cembre 1966, avec Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg, rejointes par Marseille, Toulouse, Nantes, Nancy, Brest, Le Mans, Dunkerque, Arras, Le Creusot, Cherbourg et Alen\u00e7on. Selon la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales, les communaut\u00e9s urbaines sont cens\u00e9es regrouper des agglom\u00e9rations de plus de 450 000 habitants, cependant, la plupart d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 fond\u00e9es avant la promulgation de cette loi, et certaines comptent moins de 450 000 habitants.<\/p>\n

La m\u00e9tropole<\/strong><\/em> est l’entit\u00e9 la plus r\u00e9cente, cr\u00e9\u00e9e par la loi n\u00b02010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010. C’est la forme la plus int\u00e9gr\u00e9e des intercommunalit\u00e9s, qui ne concerne que les territoires de plus de 500 000 habitants. Les m\u00e9tropoles se distinguent des communaut\u00e9s classiques (communaut\u00e9s urbaines ou d’agglom\u00e9ration) car elles exercent \u00e0 la fois des comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es classiquement par les communes membres, mais \u00e9galement des comp\u00e9tences ordinairement d\u00e9volues aux d\u00e9partements et r\u00e9gions.<\/p>\n

La communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration<\/strong><\/em>\u00a0pr\u00e9voit une importante int\u00e9gration des communes membres. Elle regroupe plusieurs communes formant, \u00e0 la date de sa cr\u00e9ation, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil d\u00e9mographique de 15 000 habitants ne s’applique pas lorsque la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration comprend le chef-lieu du d\u00e9partement ou la commune la plus importante du d\u00e9partement. Le seuil d\u00e9mographique de 50 000 habitants est r\u00e9duit \u00e0 30 000 habitants lorsque la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration comprend le chef-lieu du d\u00e9partement. Par la population comme par le degr\u00e9 de coop\u00e9ration, elle se trouve \u00e0 un niveau interm\u00e9diaire entre la communaut\u00e9 de communes et la communaut\u00e9 urbaine.<\/p>\n

La communaut\u00e9 de communes<\/strong><\/em>\u00a0pr\u00e9voit une int\u00e9gration limit\u00e9e des communes membres. Elle regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarit\u00e9, en vue de l’\u00e9laboration d’un projet commun de d\u00e9veloppement et d’am\u00e9nagement de l’espace. Par la population comme par le degr\u00e9 de coop\u00e9ration, elle constitue la forme la moins int\u00e9gr\u00e9e des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, et est con\u00e7ue pour faciliter la gestion locale de l’espace peu urbanis\u00e9.<\/p>\n

Les enjeux de l’intercommunalit\u00e9<\/strong><\/em>
\nLes structures intercommunales, en mutualisant les ressources et les moyens, ont am\u00e9lior\u00e9 l’offre de services rendus aux populations et ont permis au petites communes de disposer de services qu’elles n’auraient pas pu s’offrir en \u00e9tant seules.
\nCependant la m\u00e9daille a son revers car le transfert de comp\u00e9tences d’une commune \u00e0 l’intercommunalit\u00e9 s’est souvent fait par un \u00ab\u00a0copier-coller\u00a0\u00bb et non par un \u00ab\u00a0couper-coller\u00a0\u00bb. Et de fait il peut exister \u00a0des doublons au sein de ces deux entit\u00e9s.
\nPar ailleurs, les repr\u00e9sentants intercommunaux, \u00e9lus indirectement ont \u00e9t\u00e9 quelque peu coup\u00e9s de leur \u00e9lectorat. Et ils n’ont cess\u00e9 d’\u0153uvrer \u00e0 l’am\u00e9nagement du territoire, \u00e0 la cr\u00e9ation de nouveaux services, entra\u00eenant une inflation des d\u00e9penses de l’intercommunalit\u00e9 non compens\u00e9e par une r\u00e9duction des d\u00e9penses des communes.
\nAu final on a rajout\u00e9 une couche de plus au millefeuille administratif (r\u00e9gion, d\u00e9partement et commune) et on a aggrav\u00e9 le poids de la fiscalit\u00e9 sur les habitants.
\nQui aura le courage de lancer une grande r\u00e9forme des structures de l’Etat, en particulier des collectivit\u00e9s\u00a0?
\nLe changement du mode d’\u00e9lection des repr\u00e9sentants au sein des communaut\u00e9s de communes : l’espoir d’une meilleure visibilit\u00e9 et compr\u00e9hension des r\u00f4les entre la commune et l’intercommunalit\u00e9\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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