Après avoir été adopté par les députés mercredi, le projet de loi pour “l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové”, est soumis au vote du sénat aujourd’hui.
En vertu de cette loi, les maires vont être dessaisis de leur pouvoir de signature des permis de construire au profit des intercommunalités (Sud Goëlo chez nous). C’est une conséquence du transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme des communes, au travers des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).
Cette disposition n’a pas du tout plu aux sénateurs qui ont imposé une clause permettant à une minorité de blocage “de 25% des communes représentant au moins 20% de la population” de s’opposer au transfert. Convaincue que l’échelle intercommunale est “la plus pertinente”, Cécile Duflot a déclaré qu’avait été “entendue la demande forte de laisser s’exprimer les communes”.
La fin des communes est donc clairement annoncée. Les gouvernements successifs continueront-ils à les faire mourir à petit feu au fil des lois et des décrets successifs, ou auront-ils le courage de les dissoudre une bonne fois pour toutes pour les remplacer par les intercommunalités, qu’il suffira de renommer communes. Le plus difficile sera de leur trouver un nom, ce sera facile pour les métropoles et les agglomérations qui conserveront le nom de la ville autour de laquelle elles se sont développées, comme Comme Paris en 1860, quand il a absorbé ses communes périphériques : Auteuil, Les Batignolles, Montceau, Montmartre, La Chapelle, Passy, La Villette, Belleville, Charonne, Berçy, Grenelle et Vaugirard. Mais qu’adviendra-t-il des petites communautés de communes ? On ne va quand même pas leur donner le nom de la communauté de communes ? Je pense en particulier à la tête que feraient les habitants de Plaintel si un jour ils devenaient citoyens de “Centre Armor Puissance 4”. Les Quinocéens, pour leur part, citoyens du Sud-Goëlo, deviendront-ils les “Goélands” ?