Pierre Sarriaud du Cabinet Ressources Consultants Finances a présenté ce jeudi après-midi aux conseillers municipaux du Sud Goëlo le bilan des incidences sur la fiscalité des deux scénarios de fusion de la communauté de communes “Sud Goëlo” (Binic, Etables-sur-Mer, Lantic, Plourhan, Saint-Quay-Portrieux et Tréveneuc) :
1) à quatre, avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Brieuc, la Communauté de Communes du Pays de Quintin, Centre Armor Puissance 4 et la Commune de Saint-Carreuc (qui quitterait la Communauté de Communes du Pays de Moncontour),
2) à trois, avec la Communauté de Communes du Pays de Lanvollon-Plouha et Le Leff Communauté.
Je ne m’attendais pas à ce que le même cabinet soit mandaté à la fois par Sud Goëlo et par Saint-Brieuc agglo pour présenter deux projets opposés, cependant j’ai été agréablement surpris par l’objectivité de l’intervenant qui a présenté une pléthore de tableaux et de graphiques que peu d’entre nous auront le temps ni les moyens de vérifier, mais qui vont tous dans le même sens. Une étude qui m’a semblé objective. D’autant plus surpris que l’étude visant à l’absorption du Sud Goëlo par Saint-Brieuc agglo avait été commanditée et payée par Saint-Brieuc, dont le maire, Bruno Joncour, assistait à la réunion.
Petit dérapage de Pierre Sarriaud, qui répondant à une question de Georges Brézellec relative à une analyse de la Cour Régionale des Comptes, a déclaré que les rapports de cette cour ne sont pas toujours pertinents car elle est constituée de beaucoup d’anciens gendarmes. Les gendarmes apprécieront. Louis Gauffeny, l’ancien maire de Tréveneuc et ancien gendarme, a du reste failli s’étrangler.
La fusion avec Saint-Brieuc entraînerait pour Saint-Quay-Portrieux une augmentation de la taxe foncière (+5,83%) et de la taxe d’habitation (+ 1,74%), mais une diminution de la taxe de ramassage des ordures ménagères (-7,08%). La fusion avec Leff et Lanvollon n’entraînerait aucun changement pour la taxe foncière, une légère baisse de la taxe d’habitation (- 0,39%) mais une augmentation de la taxe de ramassage des ordures ménagères (+13,83%). Je n’ai pas été autorisé à publier les tableaux qui nous ont été présentés, bien qu’ils ne portent pas la mention “confidentiel” mais j’imagine que le Collectif Citoyen du Sud Goëlo les mettra en ligne sous peu.
Les conclusions de cette étude fiscale ne permettent pas de trancher nettement pour la fusion à 3 ou la fusion à 4.
J’ai surtout retenu de cette présentation la cohérence des trois territoires, Sud Goëlo, Leff Communauté et Lanvollon Plouha : des tailles équivalentes, au niveau géographique et humain, des fiscalités très proches, un sentiment d’appartenance… Pourquoi casser ces liens, cette dynamique ? J’ai beau chercher, je ne vois pas l’intérêt pour Saint-Quay-Portrieux et pour la communauté de communes du Sud Goëlo de se laisser absorber par Saint-Brieuc.
Cette étude fiscale est un élément d’appréciation intéressant, Loïc Raoult lors de sa conclusion en a évoqué d’autres, je les attends impatiemment.
Le prochain rendez-vous important est la réunion d’information qui se tiendra mercredi 9 décembre à 20h au centre de congrès.