La Phare n°168, le bulletin d’information de la ville de Saint-Quay-Portrieux consacre son éditorial à la mer et à son droit d’accès inaltérable. Un ami blogueur a relevé l’incongruité du mot inaltérable et m’en a fait part. Inaliénable serait plus pertinent selon lui. Je le pensais aussi, et un ami linguiste me l’a confirmé. Cependant, une recherche « Google » sur les expressions « droit inaltérable » et « droit inaliénable » donne 2 430 000 résultats pour la première et 646 000 pour la seconde.
Ma conviction vacille. Le droit d’accès à la mer est-il inaltérable ou inaliénable ? Vos avis sont les bienvenus.
Le droit d’accès à la mer me parait inaltérable plutôt qu’inaliénable. En effet, sur des plages privées, le droit d’accès est restreint aux seuls bénéficiaires de cet accès. En cas de vente de cette plage privée (avec ou sans la propriété limitrophe), cette vente est une aliénation (cf la déclaration d’aliénation en Mairie lors des ventes), donc le droit attaché est aliénable et se trouve généralement inclus dans le droit de propriété foncier, sauf cas d’usufruits-nu-propriété.