10 juillet 1940 : naissance de l’Etat Français

LeMatin11juillet1940

Le 10 juillet 1940, avec l’accord du président de la république, Albert Lebrun (qui était contre la signature de l’armistice et prônait la poursuite du combat depuis l’Afrique du Nord), la Chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale, à Vichy, donnent par une immense majorité (569 voix pour, 80 contre et 17 abstentions) les pleins pouvoirs à Philippe Pétain.

Même pas besoin de 49.3 !

Le texte voté était le suivant :

“Article unique.
L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État »

Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Par le président de la République, Albert Lebrun
Le maréchal de France, président du conseil, Philippe Pétain.”

Ceci étant, Albert Lebrun demeurait théoriquement président de la république puisque son mandat se terminait le 10 mai 1946 et qu’il n’avait pas démissionné. Prenant les pleins pouvoirs à la tête de l’Etat Français, sans être président de la République, Philippe Pétain restera en charge pendant un peu plus de quatre ans, jusqu’au 20 août 1944, date à laquelle il sera transféré contre son gré par les Allemands de Vichy vers Belfort. Cependant, après l’occupation de la zone libre, le 11 novembre 1942, son autorité et celle de l’Etat Français se trouveront fortement réduite face aux pouvoirs de l’armée d’occupation.

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