Je n’ai pas pu assister au dernier conseil municipal de Saint-Quay-Portrieux, cependant j’avais remis une procuration à Hervé Huc et j’ai été informé de la teneur des échanges et des résultats des votes. Georges Brézellec m’a communiqué spontanément le texte de ses deux interventions. Vous en retrouverez des extraits dans la presse et bien évidemment le texte intégral dans le compte rendu du conseil municipal, mais je vous les livre ici in-extenso :
1) Budget primitif ville Saint Quay Portrieux 2016
Ma première remarque porte sur la forme et non sur le fond, une semaine avant ce conseil municipal vous nous faites parvenir les documents budgétaires, compte administratif et budget primitif, ensuite nous sommes convoqués lundi dernier pour examiner ces documents, mais dans un laps de temps aussi court, il nous est impossible de proposer d’éventuels amendements, nous avons conscience du travail que l’élaboration de ces documents représente, et ce serait irrespectueux, pour les services qui ont passé beaucoup de temps afin qu’ils soient prêts, de demander des modifications, en principe les commissions sont faites pour que la communication et les échanges se fassent en amont, ce n’est pas le cas, la commission finances n’a jamais été convoquée en tant que telle, une réunion plénière à quatre jours d’un conseil municipal n’est pas une réunion de commission. Je constate aussi que cette commission n’a jamais été réunie depuis avril 2014.
Nous n’avons pas d’autre choix que d’accepter ou de refuser en bloc votre document, je le regrette car ça n’est pas ma façon de voir les choses, par conséquent je m’abstiendrai lors du vote de ce budget primitif, mais je souhaite faire quelques remarques d’ordre général :
On sent bien, à la lecture de vos documents, y compris le compte administratif 2015, votre volonté de serrer les dépenses, mais comme plus de la moitié de celles-ci sont d’ordre salariales, et qu’il est impossible de diminuer rapidement et significativement ce poste, le résultat final sera modeste malgré des efforts indiscutables pour diminuer les charges courantes.
Avec des recettes contraintes, dotations de l’Etat en baisse, maintien des taux pour la fiscalité locale, votre variable « d’ajustement » pour équilibrer nos budgets, est de diminuer le montant des investissements, on l’a vu lors des deux exemples que j’ai cités pour le compte administratif… C’est votre solution, mais n’y a t’il pas un revers ? L’investissement des collectivités profite aux entreprises locales et impacte directement l’emploi, c’est dommage, en période de crise, de ne pas apporter un soutien à ce secteur économique.
Une communauté de communes moribonde, le Sud Goëlo, ne sera pas facilement remplacée, et le choix politique et non économique de Saint Brieuc agglo ne compensera jamais les 4 millions d’euros investis par le Sud Goëlo sur notre commune, lors du dernier mandat ; je crains que nous soyons obligés de faire seuls, mais ne sommes-nous pas déjà isolés ?
Plus qu’un DOB, aléatoire parce que personne ne peut prévoir quelle sera la fiscalité après les prochaines présidentielles et surtout celle qui concerne le casino, il nous faut une stratégie pour d’une part augmenter nos recettes propres et d’autre part limiter, autant que possible, les dépenses de fonctionnement, l’enjeu est bien de protéger l’investissement, seul moyen pour conserver notre cadre de vie .
Nos recettes fiscales ne dépendent pas uniquement des taux d’imposition ou des bases locatives, mais aussi du nombre de contribuables, or nous sommes la seule commune du Sud Goëlo à voir sa population diminuer, voilà un sujet qui devrait interpeller et nous mobiliser car nous avons des atouts : clinique privée à proximité, bientôt la base de maintenance éolienne, l’arrivée de la LGV, mais aujourd’hui sommes-nous capables d’anticiper ces changements ? Parce que si nous ne le sommes pas, nos voisins le sont, à coup sûr..
Deux préalables : un examen du PLU, voire une révision, pourrait peut être libérer des espaces en les rendant constructibles, mais parallèlement il faudra une mise en conformité notre assainissement, station et réseau… C’est urgent, il faut prendre à bras le corps ces deux dossiers, je rappelle que pour la maintenance éolienne il faudra mettre en conformité notre PLU, pour le port , c’est indispensable pour l’un des deux projets .
Pourquoi attendre ? Tous ces dossiers prendront du temps et nous sommes déjà en retard.
C’est bien tout le conseil municipal qui se sent concerné, mais vous seul pouvez donner le feu vert et permettre aux commissions de faire le travail pour lequel, elles ont été constituées.
2) Compte Administratif 2015: budget principal ville Saint Quay Portrieux
A la lecture de ce compte administratif, et dans la section fonctionnement on constate une relative stabilité quant au résultat de l’exercice : en excédent de 717 545 € à comparer avec les 723 690 €de l’année précédente, cependant les chiffres doivent être regardés avec une certaine prudence :
En effet, en 2014 nous pouvions bénéficier d’un excédent de l’exercice 2013 (excédent de fonctionnement reporté) de 503 193 €, ce qui portait notre résultat définitif de clôture à 1 226 882 €, cette année l’excédent reporté est de 350 781 €, ce qui nous donne un résultat définitif de 1068 326 €, soit une diminution sensible de -158 556 €, notre marge de manœuvre diminue, pour mémoire, il n’y a pas si longtemps, les résultats de la commune étaient proches du million et demi.
Certes, la diminution des recettes liées aux dotations de l’Etat se fait sentir, et nous ne sommes qu’à la moitié du chemin, puisque que nous devrons encore subir ces réductions jusqu’en 2017.
Heureusement ces réductions ont été compensées par une augmentation de la fiscalité locale ( + 40 000 €) qui s’explique par une revalorisation des bases, par les droits de mutation (+ 58 000 €) grâce à un marché de l’immobilier plus dynamique et par une meilleure recette du casino et des jeux en ligne (+ 23 000 €) , ces augmentations permettent un résultat global en recettes de fonctionnement en progression de + 53 000 €. Progression qui compense l’évolution des dépenses (+ 59 000 €) , pourtant nous constatons qu’il y a eu de gros efforts pour maîtriser les charges à caractère général, – 124 000 €, soit près de 10% c’est considérable sur l’exercice, malheureusement les charges liées au personnel et frais assimilés sont difficilement compressibles et gomment partiellement les efforts faits par ailleurs.
Cette année encore, j’attire votre attention, sur notre extrême dépendance liée à l’activité du casino, sans celui ci, et sa contribution à notre budget principal, nous serions, pour la seule année 2015, en déficit de 600 000 €.
Personne ne peut dire aujourd’hui, quelles seront demain les dispositions fiscales qui seront prises par l’Etat quant à l’activité des jeux, une simple modification des taux de reversement pourrait nous mettre dans une situation critique.
Quant à l’investissement, je me doutais de la faiblesse de celui ci, il suffit de constater les travaux en ville, mais avec un total de 1 130 571 €de dépenses , nous ne devons pas être loin du record du plus faible montant au cours de ces quinze dernières années, je vous rappelle que nous avions prévu au budget 2 606 267 euro, ce qui n’était déjà pas exceptionnel mais prudent, j’ai pris deux exemples sur les comptes administratifs 2014 et 2015 :
En 2014, pour le sentier du littoral 439 000 €de dépenses budgétisées, 89 762 € de réalisés, même chose en 2015 pour ce sentier du littoral : 386 671 € de dépenses prévues, contre 54 659 €de réalisés.
En 2015, aménagement de voirie 381 571 € prévus mais simplement 174 190 € réalisés, en 2014 nous en avions fait le double.
Cette faiblesse des « investissements courants » risque de contribuer à la dégradation de notre cadre de vie.
Vous nous avez dit que le décalage entre le « souhaité » et le « réalisé » pouvait être dû à une surcharge de travail pour les services et pour les élus en charge des projets ou travaux, je me contenterai de vous rappeler que, pour ce qui concerne les élus, il y a 23 personnes dans ce conseil municipal et qu’il est dommage de ne solliciter qu’une petite partie d’entre eux, nul besoin de délégation pour effectuer, sous votre contrôle, le suivi d’un projet ou de travaux en cours, je pense que l’ensemble des élus, majorité et minorités confondues sont dans le même état d’esprit.
En conclusion je suis partagé entre un vote positif, parce que la maîtrise des dépenses courantes est encourageante, et un vote négatif parce qu’en investissement vous n’avez utilisé que 43% de la somme que le conseil municipal avait mis à votre disposition lors du budget primitif 2015, pourtant cette somme n’était pas excessive, ce manque s’est vu et a été constaté notamment pour ce qui concerne la voirie; par conséquent j’ai finalement décidé de m’abstenir.
Georges Brézellec